Mentions légales

Mentions Légales

1-  Informations juridiques

Le site www.monamiephotographe.fr est la propriété de la SASU MON AMI(E) PHOTOGRAPHE, au capital social de 1000 €, dont le siège social est établi 1 clos st roch, 83510, Lorgues, FRANCE, inscrite au RCS de sous le n°(en cours d’immatriculation), représenté par la présidente, Mme AMI Sara.

Téléphone : (+33) 06 78 57 32 70
E-mail  : monamiephotographe@gmail.com

  • Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.monamiephotographe.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sara Ami – Présidente SASU MON AMI(E) PHOTOGRAPHE
Responsables publication : Sara Ami & Mélanie Diouet
SIRET : 
Hébergeur : LWS  – France
CNIL :

 

  • Conditions générales d’utilisation du site monamiephotographe.fr et informations à l’utilisateur

3.1. Préambule

SASU MON AMI(E) PHOTOGRAPHE (Société unipersonnelle) (ci-après « MAP ») met à la disposition des internautes le Site Web www.monamiephotographe.fr (ci-après le « Site Web »).

L’accès et l’utilisation du Site Web confèrent automatiquement la qualité d’Utilisateur. Les personnes physiques utilisant le Site Web en qualité de consommateurs aussi bien que les personnes morales l’utilisant dans le cadre de leur activité professionnelle en lien avec les services que MAP offre aux professionnels du secteur de la photographie ont ainsi la qualité d’Utilisateurs.

L’accès et l’utilisation du Site Web impliquent l’acceptation totale et sans réserve, de la part des Utilisateurs, des présentes « Conditions générales d’utilisation (CGU) », de la « Politique de protection des données à caractère personnel » ainsi que, le cas échéant, des « Conditions particulières » susceptibles de les compléter, les remplacer ou les modifier d’une quelconque manière concernant les services et les contenus du Site Web. L’Utilisateur peut accéder, imprimer, télécharger et sauvegarder les CGU à tout moment. Les présentes conditions générales seront toujours accessibles sur le Site Web, à travers le lien « Mentions Légales / CGU ».

www.monamiephotographe.fr se réserve la possibilité de modifier sans préavis le contenu des présentes Conditions générales d’utilisation. Nous recommandons donc à l’Utilisateur de lire attentivement les textes qui y sont publiés avant d’accéder et d’utiliser un des services du Site Web.

En outre, www.monamiephotographe.fr se réserve la possibilité de modifier sans préavis le design, la présentation et/ou la configuration de ce Site Web ainsi que tout ou partie de ses services ou fonctionnalités, en pouvant en supprimer et en ajouter.

En tout état de cause, www.monamiephotographe.fr se réserve le droit, sans besoin de préavis et à tout moment, de refuser l’accès au Site concernant les Utilisateurs enfreignant une de ces CGU qui leur sont applicables ou qui, de l’avis discrétionnaire de www.monamiephotographe.fr, n’utilisent pas correctement le Site Web.

3.2. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du Site Web, dont l’objectif est de constituer un site de référence pour les familles se trouvant dans un processus de création de souvenirs, de réalisation d’un projet photographique.

En ce sens, www.monamiephotographe.fr met en contact des personnes physiques et des photographes par le biais du Site Web, en mettant à la disposition des uns et des autres des outils d’interaction et en offrant aux photographes un public cible s’intéressant aux produits et services objet de leur activité, et en offrant aux familles l’accès à des photographes qualifiés offrant leurs services en rapport à la création de souvenirs familiaux et donc, de réalisation de prestations photographique.

www.monamiephotographe.fr ne fournira aux autres Utilisateurs que les données et/ou informations fournies par l’Utilisateur dès lors que de telles données et/ou informations n’enfreignent pas la législation ou les présentes mentions légales.

www.monamiephotographe.fr pourra sans préavis supprimer du Site Web les contenus contraires à la législation en vigueur, enfreignant ou susceptibles d’enfreindre les droits d’autrui ainsi que les contenus pouvant être jugés inappropriés ou inadaptés, ou qui ne répondent pas aux standards minimums de qualité souhaités.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est techniquement impossible de garantir à 100 % la disponibilité du Site Web. Toutefois, www.monamiephotographe.fr s’efforcera de garantir la disponibilité du Site Web de la manière la plus constante possible. En particulier pour des raisons de maintien, de sécurité ou de capacité, ainsi qu’en raison d’événements sur lesquels www.monamiephotographe.fr ne peut influer (par exemple des anomalies au niveau des réseaux publics de communications, des pannes d’électricité, etc.), pouvant provoquer de brèves anomalies ou une suspension passagère des services du Site Web.

www.monamiephotographe.fr pourra unilatéralement et sans préavis radier les Utilisateurs ayant fait l’objet de plaintes réitérées de la part de personnes ayant accédé à www.monamiephotographe.fr

3.3. Obligations des Utilisateurs du Site Web

L’Utilisateur s’engage à utiliser correctement le Site Web et les services qui y sont accessibles, en se conformant totalement à la loi, aux bonnes pratiques et aux présentes CGU et, le cas échéant, aux Conditions Particulières susceptibles de s’appliquer, tout en respectant les autres Utilisateurs.

Les Utilisateurs accédant au Site Web à titre professionnel et disposant du statut membre qualifié MAP offrant des services via le Site Web déclarent expressément respecter scrupuleusement la réglementation et les conditions applicables de tous types, affectant directement ou indirectement leur activité et leur développement de manière professionnelle, tout en exonérant expressément www.monamiephotographe.fr d’une quelconque responsabilité éventuelle résultant d’un manquement à une de leurs obligations. En ce sens, www.monamiephotographe.fr pourra procéder aux contrôles opportuns et demander les documents jugés nécessaires en vue de vérifier le respect de ces obligations. www.monamiephotographe.fr se réserve le droit d’interdire la présence sur le Site Web, des Utilisateurs ne fournissant pas les documents requis et qui, manifestement et délibérément, dissimulent de tels documents ou enfreignent la réglementation applicable.

À titre général, l’utilisation des services disponibles sur le Site Web ne requiert pas l’inscription préalable ou l’enregistrement des Utilisateurs.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur par le biais d’un des mécanismes mis en place pour obtenir la prestation des services proposés par www.monamiephotographe.fr devront être véridiques et exactes. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données communiquées au moment de remplir les formulaires ou dans les réponses aux demandes effectuées par www.monamiephotographe.fr, nécessaires à la souscription des Services.

De même, l’Utilisateur disposant du statut membre qualifié MAP et utilisant le Site Web à titre professionnel, a la responsabilité de mettre constamment à jour les informations fournies à la direction de MAP, propriétaire du Site Web www.monamiephotographe.fr, de manière à ce qu’elles reflètent à chaque moment la situation de l’Utilisateur. Quoi qu’il en soit, l’Utilisateur sera le seul responsable des fausses déclarations ou des déclarations inexactes qu’il aura fournis ou des préjudices causés à ce titre à www.monamiephotographe.fr ou à autrui.

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et les droits d’autrui en utilisant les contenus et les services du Site Web. En outre, la reproduction, distribution, transmission, adaptation ou modification, par tous moyens et quelle qu’en soit la forme, des contenus du Site Web (textes, designs, graphiques, informations, bases de données, fichiers audio et/ou images, logos, etc.) ainsi que des autres éléments du Site Web, sont totalement interdites, sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires légitimes ou lorsque la loi le permet.

En particulier, l’Utilisateur aura l’interdiction : d’utiliser des contenus injurieux ou calomnieux, indépendamment du fait que de tels contenus affectent d’autres utilisateurs ou d’autres personnes ou entreprises, d’utiliser des contenus pornographiques ou enfreignant les lois sur la protection des mineurs, ou divulguer, offrir ou distribuer des produits pornographiques ou enfreignant les lois relatives à la protection des mineurs, de déranger ou de porter atteinte aux utilisateurs ou aux tiers (en particulier par le biais de spams), d’utiliser des contenus légalement protégés (p. ex. par la législation relative à la propriété intellectuelle, aux marques, aux brevets, aux modèles d’utilité ou aux modèles esthétiques) sans y être autorisé, ou de faire la publicité, d’offrir ou de distribuer des biens ou des services légalement protégés, et réaliser ou inciter à des actions contraires à la libre concurrence, y compris celles visant à capter progressivement des clients (comme des systèmes en chaîne, de boule de neige ou pyramidaux). De surcroît, les Utilisateurs ont l’interdiction de promouvoir des biens et des services à leur profit ou au profit des personnes qui y seraient liées.

L’Utilisateur a l’interdiction d’effectuer, à titre indicatif et non exhaustif, les actions suivantes :

  • Utiliser des mécanismes, software ou scripts en rapport avec l’utilisation du Site Web.
  • Bloquer, remplacer, modifier ou copier, à moins que cela soit nécessaire à une utilisation correcte des services du Site Web. Le copiage réalisé grâce à des technologies de recherche de type de « Robot/Crawler » par exemple n’est pas nécessaire pour l’utilisation correcte des services du Site Web, de sorte qu’il est expressément interdit.
  • Diffuser et reproduire publiquement des contenus du Site Web ou de ceux d’autres utilisateurs sans autorisation préalable.
  • Toute action susceptible de porter atteinte à la fonctionnalité de l’infrastructure de monamiephotographe.fr.
  • Utiliser des matériels ou des informations comprises sur ce Site Web à des fins illégales et/ou totalement interdites par les présentes CGU et les Conditions Particulières qui, le cas échéant, seraient fixées, et/ou qui seraient contraires aux droits et aux intérêts monamiephotographe.fr, de ses membres et/ou d’autrui. L’Utilisateur devra répondre des préjudices causés aux personnes lésées en cas de manquement ou de violation de telles obligations, quel que soit le mode employé (y compris l’introduction ou la diffusion de « virus informatiques ») pouvant endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des matériels et des informations contenues sur le Site Web, les systèmes d’information et les documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés dans n’importe quel équipement informatique (hacking) de www.monamiephotographe.fr, de ses membres ou d’un Utilisateur.
  • Insertion de commentaires ou de contenus contraires à l’objet et aux finalités du Site Web.
  • Insertion de coordonnées dans des champs autres que ceux destinés à cet effet dans le formulaire. monamiephotographe.fr se réserve le droit d’éditer tous les contenus enfreignant cette obligation.

L’Utilisateur est conscient et accepte volontairement que l’utilisation du Site Web et des services qui y sont prêtés relèvent de sa responsabilité unique et exclusive.

L’Utilisateur répondra des dommages et préjudices de toutes sortes subis par www.monamiephotographe.fr ou un tiers quelconque en raison d’un manquement aux obligations qui lui sont applicables par application de ces CGU gales ou de la loi régissant l’Utilisation du Service.

www.monamiephotographe.fr n’entrera dans aucun conflit entre ses Utilisateurs ou entre ses Utilisateurs et des tiers susceptibles d’interférer dans la prestation correcte des services, et se réserve le droit de les radier du Site Web ou d’annuler tout contrat existant, le cas échéant, jusqu’à ce que le différend ou le désaccord soit totalement résolu.

3.4. Obligations concernant l’insertion de contenus sur le Site Web

En fournissant des informations, des textes, audios, vidéos et/ou images à la direction MAP pour une insertion sur le Site Web (ci-après le « Contenu »), l’Utilisateur déclare être le titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce Contenu pour la reproduction, distribution et communication publique, par tous moyens et sur n’importe quel support, pour le public durant la durée de la protection légale desdits Contenus.

En ce sens, l’Utilisateur déclare posséder les droits suffisants pour autoriser l’insertion d’un Contenu sur le Site Web et exonère expressément www.monamiephotographe.fr d’une quelconque réclamation qu’elle pourrait recevoir à ce titre. Les Utilisateurs sont les seuls à avoir la responsabilité d’obtenir toutes les autorisations, permis ou licences, s’ils sont nécessaires à l’élaboration et la publication d’un Contenu quelconque, y compris les autorisations et/ou permis nécessaires concernant les droits d’exploitation d’images.

Au moment de l’insertion des Contenus sur le Site Web, l’Utilisateur autorise expressément www.monamiephotographe.fr à utiliser et diffuser de tels Contenus sur n’importe lequel de ses sites web ou réseaux sociaux où www.monamiephotographe.fr est présente, ou encore qu’elle gère.

Chaque Contenu fourni par les Utilisateurs fera partie de l’ouvrage que représente ce Site Web comme faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle dont le seul titulaire est www.monamiephotographe.fr. À ce titre, l’Utilisateur réalisant un apport quelconque en termes de Contenu déclare expressément qu’il cède librement et gratuitement le Contenu fourni à www.monamiephotographe.fr ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle correspondants, et en particulier les droits de reproduction, transformation et communication publique pour tous et durant la durée de leur protection légale.

www.monamiephotographe.fr n’autorise pas l’insertion de contenus qui, selon son critère, détériorent la qualité du service. Est interdite l’insertion de contenus qui :

  • Sont hypothétiquement illégaux par application de la réglementation nationale, communautaire ou internationale, ou réalisant des activités hypothétiquement illégales ou enfreignant les principes de bonne foi.
  • Ne réunissent pas les paramètres minimums de qualité fixés par monamiephotographe.fr pour la présence sur le Site Web. (CHARTE QUALITÉ)
  • Portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, peuvent rechercher la faiblesse de l’Utilisateur, manquent de courtoisie sur le réseau, dérangent et/ou peuvent ou tentent de créer des opinions négatives parmi les Utilisateurs ou les tiers.
  • Enfreignent les principes de légalité, honnêteté, responsabilité, protection de la dignité humaine, protection des mineurs, protection de l’ordre public, protection de la vie privée, protection des consommateurs et les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Nonobstant les dispositions précédentes, www.monamiephotographe.fr rappelle à ses Utilisateurs que l’examen des Contenus susmentionnés ne sera pas effectué d’un point de vue juridique mais qualitatif, www.monamiephotographe.fr n’ayant pas la capacité ni la compétence d’incriminer des actes illégaux civils et/ou pénaux.

www.monamiephotographe.fr se réserve le droit de retirer du Site Web tous les Contenus considérés comme inadaptés aux caractéristiques et aux finalités du Site Web et aux Utilisateurs. En outre, elle se réserve le droit de modifier et/ou d’adapter tous les contenus si nécessaire, sans qu’une telle modification puisse modifier ou affecter l’intégrité des informations fournies, afin de les adapter aux conditions formelles et de qualité du Site Web ou des supports sur lesquels de tels contenus pourraient apparaître, par application des dispositions des présentes CGU.

Bien que www.monamiephotographe.fr utilise des moyens pour tenter de garantir que les Contenus n’enfreignent pas les interdictions précédentes et qu’ils respectent les critères de qualité de MAP ainsi que les règles qui y sont fixées, elle ne peut contrôler chacun des Contenus publiés, de sorte que sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre.

Si un Utilisateur constate un Contenu inapproprié sur le Site Web, il pourra contacter www.monamiephotographe.fr par le biais de notre Service clientèle : monamiephotographe@gmail.com

Concernant les Contenus affectant des mineurs, www.monamiephotographe.fr exprime sa volonté de favoriser une bonne utilisation d’Internet. De même, elle déclare sa volonté d’éviter la pratique, la diffusion de messages ou d’images à caractère illégal, susceptibles de porter atteinte ou d’inciter à porter atteinte à la dignité humaine, la sécurité ou les valeurs de protection de l’enfance et de la jeunesse.

Le Site Web reconnaît, respecte et veille aux droits des mineurs dans le cadre de la protection de la jeunesse et de l’enfance au niveau national aussi bien qu’international.

Par application de la réglementation en vigueur, toute utilisation de son image ou de son nom dans des médias, pouvant impliquer une atteinte à son honneur ou à sa réputation, ou contraire à ses intérêts, y compris si le mineur ou ses représentants légaux y ont prêté leur consentement, est considérée comme une intromission illégale dans le droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image du mineur.

À cet effet, chaque Utilisateur qui insère, sur le Site Web, un Contenu susceptible de violer les droits prévus au paragraphe précédent sera immédiatement radié et son comportement sera dénoncé auprès des organismes publics compétents.

À ce titre, il convient de rappeler aux Utilisateurs que, conformément à la réglementation en vigueur, la personne utilisant un enfant mineur à des fins ou dans des spectacles exhibitionnistes ou pornographiques sera punie de peines de prison d’un an à trois ans.

Cependant, l’insertion, des données personnelles de mineurs sur le Site Web et, en particulier, de son image, implique une déclaration expresse et sans réserve de l’Utilisateur garantissant :

  • Qu’il est le titulaire des droits nécessaires pour utiliser les données ou l’image du mineur.
  • Que l’insertion des données susmentionnées ne porte nullement atteinte à l’enfant ni ne viole aucun de ses droits.
  • Qu’il exonère expressément monamiephotographe.fr de toute réclamation éventuelle résultant de ce fait, l’Utilisateur ayant inséré les informations assumant la pleine responsabilité engagée en raison de cette réclamation.

En aucun cas les Utilisateurs considérés comme Professionnels ne pourront proposer aux Utilisateurs du site Internet des produits ou services faisant concurrence sur le marché aux produits ou services fournis par www.monamiephotographe.fr. De même, les Utilisateurs considérés comme Professionnels ne seront pas autorisés à promouvoir des produits ou services qui, de quelque manière que ce soit, pourraient impliquer une vente croisée.

3.5. Responsabilité et diffusion de contenus, données et/ou informations des Utilisateurs

www.monamiephotographe.fr pourra utiliser et diffuser les Contenus que les Utilisateurs auraient fournis au Site Web et, en particulier, pourra les diffuser sur n’importe lequel des sites web ou des réseaux sociaux où MAP est présente ou qu’elle gère, de sorte que les Utilisateurs apportant des Contenus au Site Web autorisent expressément www.monamiephotographe.fr au moment de l’insertion de ces Contenus.

Par conséquent, www.monamiephotographe.fr pourra modifier ou adapter les Contenus lorsque cela sera nécessaire afin de respecter le design graphique du Site Web ou les autres supports de communication utilisés sur la plateforme de www.monamiephotographe.fr, à la condition qu’une telle modification ou adaptation respecte l’intégrité du contenu fourni. Ces droits ou licences d’utilisation sont gratuitement concédés à tous et durant la durée légale de la protection des droits de l’Utilisateur.

www.monamiephotographe.fr n’a aucune obligation de contrôler l’utilisation faite par les Utilisateurs des services qui y sont prêtés et, par conséquent, ne peut garantir que les Utilisateurs les utilisent conformément aux présentes CGU, ni qu’ils les utilisent correctement et/ou prudemment, malgré qu’en utilisant le service et en acceptant les présentes CGU ils s’engagent à les respecter.

www.monamiephotographe.fr n’a pas non plus l’obligation de vérifier l’identité des Utilisateurs, ni la véracité, la validité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des données fournies par les Utilisateurs et les concernant, lesquels s’engagent à ce que toutes les informations ou données fournies à www.monamiephotographe.fr soient véridiques et répondent à la situation actuelle de l’Utilisateur les ayant fournies, conformément aux dispositions fixées par www.monamiephotographe.fr dans les présentes CGU.

Nonobstant les dispositions précédentes, www.monamiephotographe.fr se réserve le droit de limiter totalement ou partiellement l’accès de certains Utilisateurs aux services et d’annuler, suspendre, bloquer, éditer ou supprimer un certain type de Contenus effectuant une utilisation indue du Site Web ou sachant pertinemment que l’activité ou les informations stockées sont illégales ou qu’elles portent atteinte aux biens ou aux droits d’autrui, de par l’utilisation d’instruments technologiques conçus à cet effet. En ce sens, www.monamiephotographe.fr pourra fixer les filtres nécessaires afin d’éviter que, par le biais du service, des contenus illégaux ou nocifs puissent être divulgués sur la toile ou utilisés à des fins contraires à leurs finalités.

Les Utilisateurs pourront adresser des suggestions ou des propositions d’amélioration des différentes informations, activités et/ou services contenus et/ou habilités sur le Site Web en s’adressant au Service Clientèle de MAP. Toute nouveauté apportée en raison d’une suggestion quelconque de la part d’un Utilisateur appartiendra intégralement à www.monamiephotographe.fr, sans que l’Utilisateur se voie accorder de droit quelconque.

www.monamiephotographe.fr se réserve le droit d’enregistrer toutes sortes de communications entre les Utilisateurs afin d’effectuer des analyses internes et de formation, sous réserve des dispositions de la Politique relative à la Protection des données.

3.6. Exclusion de garanties et responsabilité

Hormis dans les cas expressément décrits dans les CGU et le cadre réglementaire du Site Web, www.monamiephotographe.fr ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages et préjudices d’une quelconque nature résultant d’un manque d’exactitude, d’exhaustivité, de mise à jour, ainsi que des erreurs ou omissions susceptibles d’entacher les informations et le service compris sur ce Site Web, ni n’assume aucun devoir ni engagement de vérifier ou de surveiller ces contenus ou informations.

De plus, bien qu’en mettant en œuvre les moyens techniques à sa portée, www.monamiephotographe.fr ne saurait garantir la disponibilité, la continuité ni l’infaillibilité du fonctionnement du Site Web et, par conséquent, elle exclut, dans les limites autorisées par la législation en vigueur, une quelconque responsabilité en raison des dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter d’un défaut de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Web et des services qui y sont habilités, ainsi que des erreurs dans l’accès aux différents page Web ou, le cas échéant, depuis les pages offrant de tels services.

www.monamiephotographe.fr n’assumera aucune responsabilité concernant les Contenus, les données et/ou les informations fournies par les Utilisateurs, ni en raison des contenus des sites web externes vers lesquels existent des liens. En particulier, www.monamiephotographe.fr ne garantit pas que ces contenus soient véridiques, respectent une certaine finalité ou puissent servir cette finalité.

En outre, www.monamiephotographe.fr ne saurait être tenue responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers le Site Web, les forums, les communautés ou les autres outils de participation ou d’expression d’opinions. Toutefois, www.monamiephotographe.fr utilisera les moyens à sa portée pour modérer, dans la mesure de ses possibilités, les opinions exprimées par les Utilisateurs sur le Site Web afin que ces dernières n’enfreignent pas les droits d’autrui.

Enfin, www.monamiephotographe.fr n’assumera aucun type de responsabilité concernant le bon fonctionnement des éventuelles transactions effectuées entre les Utilisateurs.

3.7. Liens vers des pages appartenant à des tiers

www.monamiephotographe.fr inclut, dans ses contenus, des liens vers des sites appartenant et/ou gérés par des tiers afin de faciliter l’accès aux informations disponibles à travers Internet. Ces liens peuvent être rattachés ou non aux Sites Web indiqués.

www.monamiephotographe.fr n’assume aucune responsabilité résultant de l’existence de liens entre les Contenus de ce site et les contenus situés en dehors de ce dernier ou de toute autre mention de contenus externes à ce site. De telles liens ou mentions ont pour seule but d’informer et n’impliquent en aucun cas le support, l’approbation, la commercialisation ou une relation quelconque entre www.monamiephotographe.fr et les personnes ou entités auteurs et/ou gérant de tels contenus ou encore propriétaires des sites où ils se trouvent.

3.8. Législation applicable et juridiction

Les présentes CGU et les autres conditions du Site Web sont régies par la législation française.

Pour toutes questions pouvant surgir ou les actions exercées en raison de la prestation des services et des contenus du Site Web, ainsi que l’interprétation, l’application, le respect ou le manquement aux présentes CGU, www.monamiephotographe.fr et l’Utilisateur, renonçant expressément à tout autre compétence de juridiction pouvant leur correspondre, se soumettent à la compétence des juridictions de la ville de Paris.

3.9. Contact

Vous pourrez contacter www.monamiephotographe.fr à travers l’adresse électronique et l’adresse postale indiquées précédemment ou par téléphone au numéro indiqué à cet effet.

En cas d’appel téléphonique, www.monamiephotographe.fr vous informe que votre appel pourra être enregistré pour des raisons de qualité du service et de suivi du règlement des incidences. Comme le stipule la Politique sur la protection des données, le traitement de vos données répond à un intérêt légitime de la part de notre entité expressément reconnu par la réglementation sur le respect de la vie privée, en vue de pouvoir correctement prêter le service et respecter les obligations contractuelles de www.monamiephotographe.fr concernant les demandes effectuées par les Utilisateurs.

 

  • Description des services proposés sur www.monamiephotographe.fr et conditions générales d’utilisation du site et de vente (CGU/V)

L’accès à www.monamiephotographe.fr est subordonné, pour les Photographes, à la signature de la Charte et du contrat de partenariat qui leurs a été soumis et à l’acceptation préalable de leur dossier par la direction MAP. La validation de leur adhésion devra être confirmée d’année en année en fonction de l’évolution de leur travail photographique, et sous réserve de la production des éléments demandés lors de l’adhésion (attestation d’assurance, inscription à la Chambre de Métiers etc.). Les présentes CGU/V détailleront les conditions de maintien et les éventuelles causes d’exclusion des photographes inscrits sur le Site Internet www.monamiephotographe.fr après validation de leur dossier.

Le site www.monamiephotographe.fr propose différentes prestations et offres, résumées ci-dessous, et dont les modalités précises seront détaillées dans les articles suivants.

 

4.1. Prestations principales :

  1. Accès au système d’entreprise Mon ami(e) photographe

Les Photographes membres MAP ont accès, durant toute la période de leur adhésion au système d’entreprise complet Mon ami(e) photographe qui comprend notamment : les droits d’utilisation de la charte graphique et de l’image de marque complète Mon ami(e) photographe, l’accès illimité à tous les fichiers psd modifiables de l’intégralité des supports de communication web, l’accès illimité à tous les supports marketing imprimables, l’accès illimité à tous les fichiers de gestion client, un accès illimité à tous le fichiers de gestion interne, l’accès à la page d’entraide privé et le guide de démarrage.

  1. Annuaire
    Création d’un annuaire de photographes membres Mon ami(e) photographe disposant tous de la même image de marque et du même système d’entreprise, et pratiquant les tarifs imposés selon 3 systèmes de tarification différents, proposant des prestations de photographies destinés aux familles (grossesse, naissance, portraits d’enfant, de famille, de couple et reportage de mariage, baptême …etc) , dont le travail a été remarqué par la direction après dépôt de leur candidature et souscription aux modalités d’adhésion.

Les utilisateurs particuliers (prospects) sélectionnent les critères de choix qui leurs correspondent (style du photographe, qualification, budget et localisation) et choisissent parmi les photographes proposés celui qu’ils pensent fait pour eux.

 

4.2. Prestations et offres connexes :

  1. Les qualifications

À l’issue de la réception du dossier d’inscription du photographe et après acceptation de celui-ci, la direction MAP, en accord avec le photographe, décernera la qualification du photographe selon son expérience, ses compétences techniques et donc, la qualité de ses images, ainsi que sa capacité psychologique à pratiquer un des 3 système de tarification MAP.

La direction MAP pourra ainsi, au moment de juger les images lors du dépôt du dossier d’adhésion et après un entretien personnel auprès du photographe attribuer une ou plusieurs étoiles aux photographes.

  1. Les concours

Des concours sont organisés sur le Site www.monamiephotographe.fr à intervalles réguliers. Chaque concours fera mention de son propre règlement, auquel le Photographe s’engage à se conformer s’il souhaite participer. La participation aux concours n’est pas une obligation. Les lots éventuellement offerts lors des concours sont déterminés par le Site www.monamiephotographe.fr et la direction MAP.

  1. Les formations

www.monamiephotographe.fr proposera des formations dans différents domaines, confiées à des professionnels de la thématique concernée (technique, business, marketing, etc.), à des conditions avantageuses pour les photographes membres MAP. L’inscription à ces formations n’est pas une obligation.

  1. Les offres de nos partenaires

SASU MON AMI(E) PHOTOGRAHE a négocié avec différents partenaires des offres spéciales par lesquelles ces partenaires proposeront, sur le site www.monamiephotographe.fr, des produits ou services à des tarifs avantageux. Selon les cas, ces offres pourront être permanentes ou temporaires.

  1. Les produits Mon Ami(e) photographe
    SASU MON AMI(E) PHOTOGRAPHE
    met à disposition de ses photographes des produits complémentaires vendus à la carte ou compris dans l’ACCES PRIVILEGE.
    Supports de communication et outils d’organisations seront donc proposés sans obligation d’achat.

 

4.3. Création de la vitrine du photographe

La mise en relation du Photographe avec de potentiels clients suppose la création d’une vitrine personnalisée présentant son travail, sa personnalité et ses différents atouts. Le Photographe transmettra pour cela les éléments nécessaires à la mise en ligne de sa vitrine dès la confirmation de son adhésion par la direction MAP. Il assumera seul les conséquences d’un éventuel retard de transmission des informations. Lorsque le premier versement mensuel du Photographe membre aura été versé, son adhésion sera effective pour une période minimum d’un an à laquelle il s’est engagé. Au-delà cette période, le photographe conserve son adhésion par le paiement mensuel de son accès, mais devient libre de l’arrêter à tout moment.

 

4.4. Mise en relation – Absence de lien de subordination

  1. Fonctionnement de la mise en relation

Le Site Internet propose un service de mise en relation décrit à l’article 4.1 ci-avant. Après sélection d’une série de photographes en fonction des critères posés par les clients potentiels, il appartiendra à ces utilisateurs particuliers de faire leur choix dans la présélection qui leur aura été transmise.

  1. Indépendance des parties

Dès lors, l’adhésion à www.monamiephotographe.fr n’entraîne aucune obligation de résultat quant au nombre de prestations qui pourront être finalement confiés au Photographe. En cas de prise de contact par les utilisateurs particuliers avec le Photographe, celui-ci gérera seul les rendez-vous, la signature du contrat, les prestations, la facturation, le suivi, la livraison des photos, etc.

www.monamiephotographe.fr ne se substitue pas au Photographe pour la réalisation du reportage et aucun lien de subordination n’existe entre les parties quant à la réalisation de la prestation. Les prestations du Site Internet www.monamiephotographe.fr se limitent à la mise en contact sur la base d’une sélection objective correspondant aux critères des prestations offertes par le Photographe, mis en relation avec les utilisateurs intéressés ayant contacté le Photographe. Le Photographe assumera seul la gestion des éventuels litiges contractuels ou extracontractuels avec les clients ou des tiers, du fait des prestations réalisées. L’obligation de faire preuve d’une assurance en cours de validité au moment de son inscription au site n’entraîne aucune responsabilité du Site Internet www.monamiephotographe.fr sur la réalisation des prestations après la mise en en relation. Ce faisant, le Photographe évite ainsi de devoir consacrer du temps au premier tri des demandes d’informations, et est assuré de n’être contacté, par l’intermédiaire de sa vitrine, par des prospects dont les demandes et le budget sont déjà en accord avec les prestations qu’il propose. La finalisation de l’accord et la signature d’un contrat seront sous sa seule responsabilité.

 

4.5. Obligation du photographe

Le photographe, après acceptation de son dossier et souscriptions aux différentes modalités et obligations, s’engage expressément au respect de celles-ci. www.monamiephotographe.fr se réserve le droit de bannir le photographe s’il enfreint une des règles auxquelles il s’est soumis de son gré.Aussi, afin d’optimiser le référencement de chaque photographe sur www.monamiephotographe.fr, le Photographe s’engage également à insérer sur son site web professionnel un premier hyperlien pointant vers sa vitrine ou se trouvent les détails de ses prestations et leurs tarifs ainsi qu’un second hyperlien pointant lui vers la page du concept Mon ami(e) photographe.

 

4.6. Qualifications du photographe

Comme indiqué article 4.2.a les Photographes se distingueront par l’attribution d’une qualification. Celle-ci se matérialise par des étoiles :

Qualifié 1 étoile : le photographe n’a pas encore le niveau photographique pour les qualifications supérieures et/ou ne se sent pas de pratiquer les tarifs imposés des qualifications supérieures.

Qualifié 2 étoiles : le photographe possède un bon niveau photographique et/ou ne se sent pas de pratiquer les tarifs imposés de la qualification 3 étoiles.

Qualifié 3 étoiles : la qualité et l’expérience du photographe n’est plus à prouver et il se sent de pratiquer les tarifs références MAP.
Les qualifications seront fixées après accords entre le photographe et la direction MAP.

 

4.7. Concours

Les thèmes et modalités de chacun des concours qui seront organisés sur www.monamiephotographe.fr sont laissés à l’appréciation de la direction Mon ami(e) photographe. Le vote départageant les participants sera confié à un jury composé de photographes professionnels reconnus par leurs pairs. Le résultat de chaque concours amènera à une distinction particulière propre au règlement du concours.

 

4.8. Formations

www.monamiephotographe.fr proposera des formations destinées aux Photographes, membres MAP ou pas, faisant intervenir des professionnels susceptibles d’apporter une plus-value dans différents secteurs intéressant les photographes membres. Les formations pourront toucher aux domaines techniques, marketing, business, développement personnel, etc. L’adhésion du Photographe n’emporte aucune obligation de participer aux formations. Il détiendra néanmoins un avantage financier en comparaison des photographes non membres MAP.

En cas de participation, le Photographe sera invité à payer les frais de participation selon les modalités convenues pour chaque formation.

 

4.9. Offres partenaires

Les Photographes membres MAP ont accès, pendant toute la durée de leur adhésion, aux offres proposées par les Partenaires MAP.

Lorsque l’adhérent souhaite profiter de l’une de ces offres, il souscrira à celle-ci en commandant le service ou le produit, ce qui le mettra directement en rapport avec le Partenaire www.monamiephotographe.fr n’assume aucune responsabilité quant à l’exécution de la commande par le Partenaire. Les offres ont été sélectionnées en fonction de la qualité des produits ou services proposés par le Partenaire. Le Photographe informera toutefois www.monamiephotographe.fr si l’une ou l’autre difficulté devait se présenter dans la livraison de la prestation ou du produit, afin de permettre de remettre éventuellement en question le partenariat.

La prestation de service ou la livraison de produits par le Partenaire sera facturée directement par celui-ci au Photographe.

 

4.10. Maintien de l’inscription

Le Photographe s’engage à fournir annuellement, à compter de la date anniversaire de sa première adhésion, les justificatifs requis. Le maintien de son adhésion sera conditionné par la fourniture annuelle de ces documents, et la vérification, par la direction MAP, à ce qu’il respecte toujours les engagements pris au moment de la signature des contrats.

Les décisions sont prises exclusivement par la direction MAP.

 

4.11. Exclusion

L’exclusion du Photographe pourra intervenir notamment en cas de :

– Violation par le Photographe de l’un des engagements contenu dans les contrats ainsi que dans les présentes mentions légales, dûment constaté et démontré par la directions MAP définie ci-avant.
– Défaut de paiement de la cotisation mensuelle
– Défaut de transmission des justificatifs demandés
– Plaintes remontées par des clients ayant fait appel aux services du photographe par l’intermédiaire du Site Internet www.monamiephotographe.fr lorsque les griefs invoqués démontrent la violation par le Photographe de l’un des engagements promis lors de la souscription aux contrats et mentions légales.
– Un photographe qui se rendrait coupable de contrefaçon ou d’abus dans l’utilisation, la commande ou l’accès aux offres des partenaires (partage du bénéfice d’une offre avec un tiers sans autorisation, commande effectuée en son nom au profit exclusif d’un tiers, etc.)

Dans tous les cas, www.monamiephotographe.fr veillera à favoriser une discussion afin de solutionner les éventuelles difficultés. A défaut pour le Photographe d’avoir apporté une solution au problème soulevé et modifié ses pratiques, il pourra faire l’objet d’une exclusion.

 

4.12. Communication relative à MAP

Pendant toute la durée de son adhésion, le Photographe autorise www.monamiephotographe.fr à utiliser ses images dans le strict cadre de la communication relative à www.monamiephotographe.fr et à la Charte de qualité. Toute utilisation sera obligatoirement accompagnée du nom et du prénom du Photographe. Elle pourra être accompagnée d’un texte accompagnant les images, et ce sur seule décision de l’équipe chargée de la communication.

Le photographe atteste détenir une autorisation d’utiliser l’image des personnes ou des sujets présents dans ses images, dans le respect de la loi française, et ce pour chacune des images utilisées dans le cadre des opérations menées par www.monamiephotographe.fr. Cela concerne notamment les images exposées sur la vitrine en ligne du phootgraphe, les images inscrites en concours, les jeux sur les réseaux sociaux, etc. Cette liste n’est pas exhaustive. En cas de litige avec un ou plusieurs sujets contenus dans les images d’un photographe, www.monamiephotographe.fr ne pourra être tenu responsable de l’utilisation sans autorisation d’une ou plusieurs images. Le photographe concerné, auteur des images, sera responsable et devra prendre contact avec ses clients. En cas de réclamation, www.monamiephotographe.fr retirera la ou les images concernées sur simple demande. Le Photographe est conscient que la communication autour de MAP assure une visibilité accrue, et augmente les chances qu’il puisse signer de nouveaux contrats avec des prospects, accroissant ainsi sa propre renommée.

Les supports d’utilisation, limités à la communication relative à www.monamiephotographe.fr, pourront être tant matériels (flyers, totems lors de salons professionnels, etc..) que virtuels (site Web, réseaux sociaux, mailing listes).

En cas de résiliation du compte du Photographe, quelle qu’en soit la raison www.monamiephotographe.fr s’engage à supprimer des supports virtuels, les photographies dont il est l’auteur et qui seraient encore utilisées. Lorsque des photographies ont été reproduites sur des supports matérialisés (Flyers), www.monamiephotographe.fr sera autorisé, pour des raisons écologiques, à écouler le stock existant mais s’interdit de procéder à une nouvelle impression. Si une ou plusieurs photographies sont reproduites sur des supports matérialisés dont la durée de vie est plus longue (totem, décoration de stand), www.monamiephotographe.fr s’interdit d’en faire usage plus de 6 mois après la date de résiliation, sauf accord contraire entre les parties.

 

4.13. Courtoisie – Netiquette

Le Photographe s’engage, dans toute communication sur les espaces de discussion sur le Site et à l’égard de www.monamiephotographe.fr, à s’abstenir de tous propos injurieux, dégradants, ou volontairement agressifs. En cas de manquement à cet engagement, il pourra faire l’objet d’un rappel à l’ordre et, à défaut d’avoir mis fin à ce comportement malgré 2 rappels non suivis d’effet, pourra voir son adhésion suspendu ou clôturé sans possibilité de remboursement de sa cotisation.

 

4.14. Droit applicable et attribution de compétence

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher au préalable une solution amiable. A défaut, et selon l’objet du litige, les juridictions compétentes sont dès à présent désignées par les parties, à savoir :

– Pour tout litige relatif à la propriété intellectuelle, et conformément aux Décrets n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 et n° 2010-1369 du 12/11/2010 modifiant le Code de l’Organisation judiciaire et au Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 également, modifiant quant à lui le Code de la Propriété Intellectuelle, l’un des tribunaux désignés par ces Décrets ou toute juridiction qu’une loi modificative désignerait.
– Pour tout autre litige, le Tribunal du lieu du siège de la SASU MON AMI(E) PHOTOGRAPHE

 

  • Droits de propriété intellectuelle et industrielle

 

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L’Utilisateur ne déclare expressément qu’aucun des Contenus fournis à www.monamiephotographe.fr ne viole, d’une manière quelconque, des droits de propriété industrielle et intellectuelle ou de toute autre sorte, appartenant à des tiers, exonérant expressément www.monamiephotographe.fr de toute réclamation en rapport avec cette matière présentée par un tiers quelconque, l’Utilisateur devant assumer intégralement ses responsabilités en raison de tels faits.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondant aux Contenus fournis par les Utilisateurs relève de la responsabilité exclusive de ces derniers, exonérant expressément www.monamiephotographe.fr de toute réclamation éventuelle de la part de tierces personnes.

En vue de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, dans l’hypothèse où un Utilisateur quelconque ou un tiers considère qu’une violation de ses droits légitimes a été commise en raison de l’introduction d’un Contenu déterminé sur le Site Web, il devra notifier cette circonstance par écrit à SASU MON AMI(E) PHOTOGRAPHE, (www.monamiephotographe.fr), 1 CLOS ST ROCH, 83510, LORGUES, ou par courriel adressé à monamiephotographe@gmail.com, en indiquant :

Données à caractère personnel d’identification de l’intéressé titulaire des droits supposément enfreints. Si la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé, il devra justifier le mandat de représentation lui permettant d’agir en ce sens. Indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur la Web. Preuve de l’existence, du titre de propriété et de la validité des droits de propriété intellectuelle susmentionnés. Déclaration expresse de l’intéressé assumant toute responsabilité concernant la véracité des données et des informations fournies dans la notification visée dans le présent paragraphe.

 

 

  • Politique de non-discrimination

 

www.monamiephotographe.fr souhaite que tous les utilisateurs particuliers et professionnels se sentent les bienvenus et soient impliqués dans tous ses portails, applications et outils (les « Propriétés »).

C’est pourquoi www.monamiephotographe.fr interdit tout type de discrimination contre utilisateurs, les professionnels ou la direction de www.monamiephotographe.fr, fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, la nationalité, l’origine, l’incapacité, l’état civil, la situation familiale, une situation de grossesse, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre, l’ancienneté ou la nationalité, l’âge ou toute autre caractéristique protégée par la réglementation en vigueur. À titre indicatif et non exhaustif, le refus de prêter ou d’accepter des services ou tout autre comportement basé indûment sur les caractéristiques précédentes sera considéré comme une discrimination.

Tel que stipulé dans nos Mentions Légales, cette interdiction s’applique également à l’insertion de contenus discriminatoires, aux opinions et publications de commentaires, dans toutes nos Propriétés.

www.monamiephotographe.fr pourra engager toutes les actions qui, de son avis, sont nécessaires en vue de renforcer cette politique, et peut y compris annuler l’adhésion intégrant les Propriétés des utilisateurs et/ou des professionnels enfreignant les conditions.

Si un utilisateur ou un professionnel de Mariages.net subit une discrimination, nous leur prions de nous le communiquer par le biais du courriel info[arobase]mariages.net en inscrivant, en objet, « politique de non-discrimination », afin que nous puissions adopter les mesures opportunes.